La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de procédure pénale, et notamment son article 2-14 ;
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 95-240 du 3 mars 1995 pris pour l'application de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1998 portant renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'agrément accordé aux associations dont les noms suivent :
Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL), 5, rue de la Boule-Rouge, 75009 Paris ;
Avenir de la langue française (ALF), 34 bis, rue de Picpus, 75012 Paris ;
Défense de la langue française (DLF), 23, quai de Conti, 75006 Paris,
pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 susvisée est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2001.
Art. 2. - L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 du décret du 3 mars 1995 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2001.